Vous êtes en soins libres (SL) : votre admission et votre sortie se décident d’un commun accord entre vous et votre médecin.
En soins sur décision de la direction de l’hôpital :
Dans ces deux hypothèses, votre sortie sera proposée à la direction de l’hôpital par le médecin de l’unité. Elle peut également être sollicitée par une personne agissant dans votre intérêt.
En soins sur décision du représentant de l’état
Vous êtes hospitalisé sur décision du préfet prise sur la base d’un certificat médical. Votre sortie est décidée par le préfet sur proposition du médecin de l’unité.
Les droits fondamentaux des personnes hospitalisées sans leur consentement ne sont pas modifiés, en dehors de leur liberté d’aller et de venir. Cependant, l’exercice des libertés individuelles de ces personnes peut être restreint temporairement si leur état de santé ou leur traitement le nécessitent.